A · B · C · D · E · F · G · H · I · J · K · L · M · N · O · P · Q · R · S · T · U · V · W · X · Y · Z
A
Abattement (
: Deduction)
Déduction pratiquée réduisant l’assiette d’un impôt (pour l’impôt sur le revenu, déduction faite sur des revenus catégoriels ou sur le revenu global).Acompte (immobilier) (
: Advance payment)
Montant versé (environ 10 % du bien) par l’acquéreur lors de la signature de la promesse de vente et qui l’engage définitivement. Si la vente n’est pas menée à son terme ou si une condition suspensive est prévue, le vendeur peut récupérer cette somme.Acte de vente (immobilier)
Contrat définitif par lequel l’acquéreur devient propriétaire du bien. Il est rédigé exclusivement par un notaire.Advance payment (
: Acompte)
An advance payment, or simply an advance, is the part of a contractually due sum that is paid or received in advance for goods or services, while the balance included in the invoice will only follow the delivery. For real estate in France, it is the amount paid (approximately 10% of the good) by the purchaser when signing the promise to sell, and which commits him definitively. If the sale is not completed or if a condition precedent is provided, the seller can recover this amount.Amortissements réputés différés
Amortissements comptables immédiatement non déductibles dans certaines opérations de type location meublée professionnelle. Ils s’accumulent d’année en année et deviennent fiscalement déductibles lorsque les revenus nets de l’opération deviennent positifs.Apport personnel (
: Down payment)
Sommes d’origine personnelle que l’acquéreur consent à utiliser pour le financement de son acquisition. Certains emprunts sont considérés comme un apport personnel (prêt à taux zéro, prêt PEL, …).APR (Annual percentage rate)
Annual percentage rate, or APR, is a way of measuring the full cost a lender charges per year for funds. Typically associated with mortgages, loans and credit cards, APR combines the total amount of interest payable and the cost of other fees and charges, averaged over the term of the loan and expressed as a percentage.APRC (Annual Percentage Rate of Charge) (
: TAEG)
APRC refers to a specific calculation of APR adopted by the European Union in Directive 2014/17/UE in order to uniformly ensure its informational comparability of throughout the EU, especially for real-estate loan or credit agreements for consumers.Arrhes
Somme versée par un acheteur à un vendeur pour garantir son engagement lors de la conclusion d’un contrat. Si l’acheteur renonce par la suite à son acquisition, il abandonne ses arrhes. Si c’est le vendeur, il est tenu de reverser à l’acheteur le double du montant des arrhes.Assurance crédit
Contrat (facultatif) souscrit afin de garantir au prêteur le remboursement du crédit en cas de chômage, de décès ou d’invalidité de l’emprunteur.Assurance emprunteur
Assurance temporaire, limitée à la durée du crédit, garantissant le remboursement de celui-ci en cas de décès. Le remboursement peut aussi être prévu en cas d’invalidité, d’incapacité, voire plus rarement de perte d’emploi.Avant-contrat
Contrat qui fixe les conditions d’une vente. L’avant-contrat peut prendre la forme d’un compromis ou d’une promesse unilatérale de vente.Avenant
Acte complémentaire à un contrat initial. Il permet de modifier ou de compléter les clauses du contrat initial. En matière de crédit un avenant peut par exemple porter sur le taux ou la durée du crédit.
B
Bail commercial
Contrat de location portant sur un local dans lequel est exercée une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Le bailleur s’engage pour neuf ans au minimum, le locataire peut résilier tous les trois ans, sauf durée supérieure convenue entre les parties.Bail d’habitation
Contrat de location portant sur un local à usage d’habitation ou à usage mixte (commercial et habitation). Le bailleur s’engage en principe pour au moins trois ans. Le locataire peut résilier à tout moment, à condition de respecter un préavis de trois mois, sauf exceptions.Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
Bénéfices réalisés par des personnes physiques, des entreprises individuelles ou des sociétés de personnes soumises à l’impôt sur le revenu à l’occasion d’une activité industrielle, commerciale ou artisanale, exercée de manière habituelle.
C
- CAC 40 (Cotation Assistée en Continu)
Indice calculé à partir d’un échantillon de 40 valeurs cotées sur la Bourse de Paris Euronext et choisies en fonction de critères multiples (capitalisation, liquidité et diversification sectorielle).
- Carnet d’ordres (Bourse) (: Order book)
Recueil sur lequel s’affichent tous les ordres d'achat et de vente d’un titre (une action, par exemple). Le carnet d’ordres est divisé en deux grands blocs :- d’un côté les achats, où l’on trouve le prix que les investisseurs sont prêts à payer pour acquérir un titre ;
- de l’autre, les ordres de vente, qui permettent de connaître le prix auquel d’autres investisseurs souhaitent céder ce titre.
- les 5 meilleures offres (vente) ;
- les 5 meilleures demandes (achat) ;
- les cours proposés ;
- le nombre de titres de chaque ordre ;
- le nombre d’ordres proposés à un prix donné.
Caution
Engagement par lequel un tiers accepte de garantir le paiement d’une dette d’une autre personne.CEL (Compte Épargne Logement)
Il permet à un épargnant de se constituer un apport personnel, en vue d’une acquisition immobilière, tout en bénéficiant d’un prêt à taux avantageux. Après une durée minimale d’épargne de 18 mois, il est possible de bénéficier d’un prêt dont le montant dépendra des sommes épargnées. Toute personne peut détenir à la fois un compte épargne logement et un plan épargne logement (voir le PEL). Les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu mais pas des prélèvements sociaux. Le solde minimum est de 300 euros, le maximum est de 15 300 euros.CSG
S’applique sur les revenus et les plus-values qui y sont assujettis, notamment 8,2 % sur les revenus du patrimoine et 7,5 % sur les revenus d’activité.
D
Deduction (
: Abattement)
Any item or expenditure subtracted from gross income to reduce the amount of income subject to income tax. It is also referred to as an “allowable deduction.”Dépenses contraintes
Les dépenses contraintes, appelées aussi dépenses fixes ou dépenses pré-engagées, sont définies par l’INSEE comme étant “l’ensemble des dépenses des ménages réalisées dans le cadre d’un contrat difficilement renégociable à court terme.” Elles sont définies comme suit :- dépenses liées au logement (y compris, dans le cas de la comptabilité nationale, les loyers imputés), ainsi que celles relatives à l’eau, au gaz, à l’électricité et aux autres combustibles utilisés dans les habitations ;
- services de télécommunications ;
- frais de cantine ;
- services de télévision (redevance télévisuelle, abonnements à des chaînes payantes);
- assurances (hors assurance-vie) ;
- services financiers (y compris, dans le cas de la comptabilité nationale, les services d’intermédiation financière indirectement mesurés).
- dépenses liées au logement (y compris, dans le cas de la comptabilité nationale, les loyers imputés), ainsi que celles relatives à l’eau, au gaz, à l’électricité et aux autres combustibles utilisés dans les habitations ;
Dépôt de garantie
Somme versée en garantie par un locataire, appelée aussi caution par abus de langage. Il doit être restitué dans les deux mois suivant la restitution des clés par le locataire.Différé d’amortissement
Possibilité de reporter le remboursement du capital d’un crédit et de ne payer que les intérêts du prêt durant une période définie.Dow Jones
Indice de référence de la Bourse de New York. Il se décline en une multiplicité d’indices, le plus usité étant le « Dow Jones Industrial Average » (DJIA), composé des 30 premières valeurs industrielles de cette Bourse.Down payment (
: Apport personnel)
A down payment is a type of payment made in cash during the onset of the purchase of an expensive good or service. The payment typically represents only a percentage of the full purchase price; For example, many homebuyers pay down payments equal to 5 to 25% of the total value of the home, and a bank or other financial institution covers the remainder of the costs through a mortgage loan.
E
- Épargne de précaution
Réserve d’argent immédiatement disponible en vue de pouvoir faire face aux dépenses imprévues sans toucher à l’épargne placée à long terme et sans contracter un crédit à la consommation ou personnel. Généralement, il est recommandé de conserver entre 3 et 6 mois de salaire d’épargne de précaution.
F
G
Garantie biennale
Responsabilité du constructeur et entrepreneur, pendant deux ans au minimum à compter de la réception de travaux, du bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables de l’ouvrage – du gros oeuvre – (portes intérieures, revêtements, canalisations, etc.), et dont les dommages ne le rendent pas impropre à sa destination (si c’est le cas, c’est la garantie décennale qui s’applique).Garantie de carence locative
Garantie couvrant le délai d’entrée du premier locataire depuis la remise des clés. Elle prend la forme d’une indemnité en pourcentage du loyer brut et est souvent apportée par le constructeur.Garantie décennale
Responsabilité du constructeur, pendant dix ans à compter de la réception des travaux, sur les malfaçons qui compromettent la solidité et l’étanchéité d’un édifice ou qui le rendent « impropre à sa destination », ou qui affectent un élément d’équipement indissociable de la construction (élément dont la dépose détériorerait l’ouvrage).Garantie de livraison
Responsabilité du constructeur et entrepreneur concernant les risques d’inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat, à prix et délais convenus. Ils sont tenus de souscrire une garantie de livraison (auprès d’un établissement de crédit ou d’une entreprise d’assurance). Une attestation doit pouvoir être remise avant travaux.Garantie de parfait achèvement
Responsabilité du constructeur pendant un an, à compter de la réception de travaux, de réparer les dommages constatés lors de la réception du bien ou notifiés par écrit durant ce délai. Elle garantit à l’acheteur l’achèvement de la construction ou le remboursement des sommes avancées.Garantie des loyers impayés
Garantit le remboursement des loyers dus par un locataire défaillant.Garantie de vacance locative
Garantie couvrant le délai entre deux locations. L’indemnité se calcule en pourcentage du loyer brut.
H
Hors d’air
État d’avancement de la construction constaté après la pose des menuiseries extérieures comme les portes et les fenêtres.Hors d’eau
État d’avancement de la construction constaté après la pose de la toiture.Hypothèque
Garantie constituée sur un bien immeuble affecté au paiement d’une obligation (remboursement d’un prêt). Elle donne au créancier un droit de préférence lui permettant de se faire payer par préférence aux autres créanciers sur le prix de vente du bien et un droit de suite lui permettant d’en poursuivre la vente en quelque main que le bien se trouve.
I
Immobilier locatif
Investissement dont les principaux avantages sont la perception de revenus, la perspective de plus-values à long terme, la possibilité d’utiliser un crédit pour se constituer un patrimoine et le cas échéant pour bénéficier d’un régime fiscal favorable.Indexation du loyer
Clause permettant l’augmentation du loyer chaque année à la date anniversaire du contrat. La révision du loyer se fait, pour les locations vides, sur la base de l’indice de référence des loyers (IRL) et, pour les locations meublées, sur la base de l’indice prévu au contrat (indice du coût de la construction, ou indice moyen du coût de la construction, ou indice de référence des loyers).Intérêts intercalaires
Intérêts calculés entre le déblocage des fonds par le créancier et le début du remboursement effectif du prêt.ISIN (International Securities Identification Number)
L’ISIN ou code ISIN est un identifiant unique servant à désigner des valeurs mobilières (comme les titres d’une entreprise cotée en Bourse). Ce code est composé de douze caractères alphanumériques dont les deux premières lettres identifient le pays dans lequel la valeur a été émise (FR pour les titres français, US pour les titres des Etats-Unis, CH pour les titres suisses, DE pour les titres allemands, etc.). Ce code est indispensable pour la passation d’un ordre de Bourse. Une simple requête dans un moteur de recherche internet permet de trouver le code ISIN d’une entreprise.
Par exemple, le code ISIN de Peugeot SA est le FR0000121501.
The ISIN or ISIN code is a 12-character alphanumeric code that is the uniform identification of a security. The first two letters identify the country in which the security was issued (FR for French securities, US for US securities, CH for Swiss securities, DE for German securities, etc.). This code is essential for the execution of a stock market order. The ISIN code of a company can be found by a simple query in an internet search engine.
For example, the Apple ISIN Code is US0378331005.
J
- Jurisprudence
Ensemble des décisions de justice rendues dans une matière du droit. Elles permettent de comprendre comment les lois sont interprétées par les tribunaux.
K
L
LMP (Loueur en Meublé Professionnel)
Statut reconnu aux contribuables, inscrits au registre du commerce, qui louent des appartements d’habitation meublés et qui réalisent un chiffre d’affaires minimum (revenus déclarés en bénéfices industriels et commerciaux). Ce statut comporte divers avantages fiscaux. À la différence du loueur en meublé non professionnel, les éventuels déficits sont imputables sur le revenu global et non pas uniquement sur les revenus de location meublée non professionnelle des années suivantes.Location meublée
Location de logements avec la fourniture d’un mobilier suffisant à la vie quotidienne courante. À noter que la location meublée n’est pas réglementée (sauf réglementation minimum s’il s’agit de la résidence principale du locataire).Location en meublé non professionnel
Voir LMP.Loi Carrez
Réglementation obligeant le vendeur d’un logement dans une copropriété à mentionner dans une promesse de vente la surface exacte du bien à 5 % près. La surface prise en considération est la surface au sol après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cage d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Il n’est pas tenu compte des planchers des parties des locaux d’une hauteur sous plafond inférieur à 1,80 m. Les caves, greniers, garages ou parkings n’entrent pas dans ce calcul.
M
- Micro-foncier
Régime d’imposition simplifié des revenus fonciers. Ce régime est réservé aux contribuables dont le revenu brut foncier annuel n’excède pas 15 000 euros et qui ne donnent pas en location des biens bénéficiant de certains régimes spéciaux.
N
- Nue-propriété
Elle est égale à la différence entre la pleine propriété et l’usufruit. Le nu-propriétaire détient le principal ou le capital d’un bien sans en percevoir les fruits et sans avoir le droit de l’utiliser. Au terme de l’usufruit dans le cas d’un usufruit temporaire, ou à la mort de l’usufruitier dans le cas d’un usufruit viager, le nu-propriétaire acquiert la pleine propriété du bien.
O
Offre de prêt
Document réglementé par le droit bancaire et qui précise les obligations du prêteur et de l’emprunteur (montant, taux, durée, assurance, modalités de remboursement, obligations et interdictions réciproques). Le respect du formalisme est impératif. Une fois les conditions acceptées, l’offre devient un contrat de prêt.OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières)
Structures qui permettent la gestion collective de fonds. Les fonds qui sont à leur disposition sont investis dans des valeurs mobilières. Ces valeurs mobilières donnent le même droit que des actions à son possesseur, c’est à dire qu’ils donnent une part du capital de la société émettrice.Order book (trading) (
: Carnet d’ordres)
An order book is an electronic list of buy and sell orders for a specific security or financial instrument organized by price level. An order book lists the number of shares being bid or offered at each price point, or market depth. Order books are used by almost every exchange for various assets including stocks, bonds, currencies, … The order book of a share is accessible on websites specialized in the stock market.Ordre de Bourse
Les ordres de bourse sont des instructions communiquées par un investisseur ou par un intermédiaire financier (comme un courtier) qui, en fonction des informations reçues et de la situation du compte du client, procède à l’achat, ou à la vente d’un actif sur une place boursière. Un ordre de bourse doit comporter un certain nombre d’informations nécessaires et obligatoires à sa bonne exécution (le sens de l’opération, le nom de la valeur ou le code ISIN de la valeur, la quantité de titres…). Vous trouverez les principaux types d’ordre de Bourse dans cet article.
P
PEA (Plan d’Épargne en Actions)
Portefeuille de valeurs mobilières investi en actions françaises et européennes et permettant, dans la limite réglementaire, de bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu sur l’ensemble des dividendes perçus et sur les plus-values réalisées, sous réserve de n’effectuer aucun retrait dans les 5 ans qui suivent l’ouverture du compte.PEL (Plan épargne logement)
Le plan d’épargne logement (PEL) est un produit financier d’épargne bloquée qui vous permet d’obtenir des intérêts et, sous conditions, un prêt immobilier et une prime d’État. Avant 2018 les intérêts du PEL étaient exonérés d’impôt sur le revenu, mais soumis aux prélèvements sociaux. Depuis 2018 les intérêts des nouveaux PEL sont entièrement fiscalisés et ne vous permettent plus de bénéficier de la prime d’État.Pleine propriété
Droit d’user et de disposer d’un bien d’une façon exclusive et absolue.Prélèvement libératoire
Prélèvement forfaitaire qui libère définitivement de l’impôt sur le revenu les produits auxquels il s’applique. Selon la nature des produits concernés, le prélèvement est applicable soit d’office, soit sur option.Prêt amortissable
Prêt dont les échéances sont constituées du remboursement du capital et du paiement des intérêts. Ainsi, à mesure que le remboursement du capital augmente, la part des intérêts diminue dans les échéances, qui restent constantes.Prêt in fine
Prêt dont les échéances ne sont constituées que par le paiement des intérêts et dont le remboursement du capital intervient dans son intégralité à l’échéance. Ainsi, la part des intérêts payés est constante dans le temps. Les créanciers exigent, la plupart du temps, la constitution immédiate ou progressive d’une garantie à hauteur du prêt, par exemple un contrat d’assurance-vie ou un portefeuille de valeurs mobilières.Prêt-relais
Prêt dont le remboursement du capital (voire plus rarement le paiement des intérêts) est différé, dans l’attente d’un apport personnel prévu qui permettra de le rembourser par anticipation. Il peut s’agir du produit de la vente d’un autre bien, d’un règlement de succession, d’une indemnisation suite à un sinistre, etc. Sa durée maximum dépasse rarement 24 mois.Promoteur
Personne physique ou morale qui construit ou fait construire des immeubles. Il assume l’intégralité du programme, des études préliminaires à la livraison.
Q
- Quittance
Justificatif adressé par un créancier, dans lequel il reconnaît avoir reçu des fonds de son débiteur (le plus souvent entre un propriétaire et un locataire ou un assureur et un assuré).
R
Réduction d’impôt
Diminution du montant de l’impôt sur le revenu accordée pour certains investissements, dons ou pour des personnes à charge (les enfants mineurs notamment).Règlement de copropriété
Contrat particulier qui s’impose aux copropriétaires. Il est obligatoire et doit déterminer au minimum la destination (l’usage) de l’immeuble (habitation, commerciale ou les deux), les parties communes et privatives, les règles relatives à l’administration des parties communes et l’état de répartition des charges. S’il n’existe pas, ce sont des dispositions de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, qui s’appliquent.Rendement (action) (
: Yield)
Rapport du dividende sur le cours de l’action.Rente viagère
Revenu dont l’on jouit sa vie entière. Ainsi, sans autre qualification, un usufruit est généralement viager.Résidence principale
Logement où le contribuable réside habituellement et effectivement avec sa famille et où se situe le centre de ses intérêts professionnels et matériels.Retraite par capitalisation
Système de retraite qui fonctionne par l’accumulation d’un stock de capital par les travailleurs qui servira à financer les pensions de ces mêmes travailleurs devenus inactifs. La retraite de chaque travailleur est donc financé par l’argent qu’il aura pu accumuler tout au long de sa vie active.Retraite par répartition
Système de retraite où se sont les actifs qui payent par leurs cotisations les pensions des retraités actuels. L’argent prélevé finance donc directement et immédiatement les pensions des retraités.Revenus fonciers
Revenus provenant des locations immobilières de locaux nus.
S
SCPI (Société Civile de Placement Immobilier)
OPCVM immobilier qui acquiert et gère un patrimoine immobilier pour le compte des associés. Il existe des sociétés de rendement (qui distribuent des revenus) et des sociétés de valorisation (qui capitalisent).SCPI fiscales
SCPI ouvrant droit aux mêmes avantages qu’un investissement en direct (ex: SCPI Scellier), excepté pour la SCPI de Robien, pour laquelle les acquéreurs amortissent leur investissement sur la base de 95 % et non de 100 %.SICAV (Société d’Investissement à Capital Variable)
Portefeuille de valeurs mobilières détenu collectivement par des épargnants et géré par un établissement spécialisé. L’épargnant détient généralement une fraction de ce portefeuille.
T
TAEG (Taux Annuel Effectif Global) (
: APRC)
Taux obligatoirement mentionné dans un contrat de crédit. Il prend en compte tout ce qui est dû par l’emprunteur au titre du prêt. Le TAEG calculé sur une base annuelle à remplacé le TEG (taux effectif global) calculé sur une base mensuelle pour tous les crédit à la consommation, ainsi que les crédit immobiliers.Taux d’endettement
C’est le rapport entre les remboursements de dettes et les revenus d’un emprunteur. Il ne doit généralement pas excéder 33 %.Taux d’usure
Taux maximum qu’un prêteur peut demander selon le type de crédit consenti. Il excède d’un tiers le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit, pour une opération de même nature. L’instauration d’un tel seuil vise à protéger l’emprunteur d’éventuels abus.Turbo
Produits financiers qui permettent de spéculer à la hausse comme à la baisse sur l’évolution d’une valeur (action, indice boursier, etc.) nommée « sous-jacent », tout en bénéficiant d’un effet de levier qui démultiplie la variation positive ou négative de ce sous-jacent. Ce produit est donc potentiellement très risqué.
U
- Usufruit
Droit d’utiliser (usus) et de jouir des fruits (fructus) d’un bien, immobilier ou mobilier, dont la nue-propriété est détenue par une autre personne. Ainsi, s’agissant d’une valeur mobilière, l’usufruitier en percevra l’intérêt ou le dividende. S’agissant d’un bien immobilier, l’usufruitier en percevra le revenu. L’usufruit peut être temporaire (quelques années par exemple) ou viager. Il s’éteint alors à la mort de son détenteur.
V
- Vacance locative (assurance)
Période entre deux contrats de location pendant laquelle le bien n’est pas loué.
W
- Warrant
Produits financiers dérivés spéculatifs, donnant le droit d’acheter (call warrant) ou de vendre (put warrant) un actif financier (le « sous-jacent ») un actif sous-jacent (action, un indice, une devise, une matière première ou un taux d’intérêt) à un prix et jusqu’à une date d’échéance déterminés à l’avance. Il s’agit de produits très risqués.
X
Y
- Yield (: Rendement)
Mot anglais couramment utilisé dans l’univers de la finance et correspondant au terme français de rendement.